Comprendre le BEGES : obligations réglementaires et opportunités pour les entreprises locales

Comprendre le BEGES : obligations réglementaires et opportunités pour les entreprises locales

Lundi, Novembre 25, 2024

La lutte contre le changement climatique repose en grande partie sur la capacité des entreprises à mesurer et réduire leur empreinte carbone. Parmi les outils les plus pertinents pour y parvenir, le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) s’impose comme une référence incontournable. Cet article explore le cadre réglementaire du BEGES, ses bénéfices pour les entreprises, et son importance dans les régions comme la Haute-Savoie et la Savoie.

Le cadre réglementaire du BEGES : ce que dit la loi

Depuis la loi Grenelle II de 2010 (article 75), certaines entreprises et organisations sont tenues de réaliser un bilan carbone réglementaire. Ces obligations ont été renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021, visant à accélérer la transition écologique. Voici les entités concernées :

  1. Entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les territoires d’outre-mer).
  2. Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
  3. Établissements publics de plus de 250 employés.

Ces organisations doivent établir un BEGES tous les trois ans, en respectant les normes méthodologiques fixées par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique. L'objectif est de fournir une cartographie des émissions de gaz à effet de serre, incluant les émissions directes (Scope 1), indirectes liées à l'énergie (Scope 2), et parfois d'autres émissions indirectes (Scope 3). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et une perte de crédibilité environnementale.

Pourquoi un BEGES est-il obligatoire ?

L’obligation de réaliser un bilan carbone réglementaire vise plusieurs objectifs :

  • Sensibiliser les entreprises à leur impact climatique.
  • Identifier des pistes d'amélioration pour réduire les émissions.
  • Favoriser la transparence environnementale, notamment auprès des partenaires, clients et investisseurs.

Les bénéfices du BEGES pour les entreprises

Au-delà de l’obligation légale, réaliser un BEGES offre de nombreux avantages stratégiques. Voici les principaux bénéfices :

1. Réduction des coûts opérationnels

Le BEGES permet d'identifier les postes d'émissions les plus énergivores. En optimisant ces processus, les entreprises peuvent réduire leurs coûts énergétiques et logistiques, tout en limitant leur empreinte carbone.

2. Valorisation de l’image de marque

Dans un contexte où les consommateurs et partenaires privilégient les entreprises responsables, un bilan carbone bien mené peut renforcer la réputation d'une organisation et fidéliser sa clientèle.

3. Conformité aux exigences des marchés publics et privés

De plus en plus d'appels d'offres, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluent des critères environnementaux. Être en mesure de présenter un bilan carbone à jour est souvent un atout décisif.

4. Anticipation des futures réglementations

Le cadre législatif évolue rapidement. Réaliser un BEGES dès aujourd’hui permet de se préparer à des obligations plus strictes, tout en prenant une longueur d'avance sur la concurrence.

5. Accès aux financements et subventions

Certaines aides publiques, comme celles de l’ADEME ou de Bpifrance, privilégient les entreprises engagées dans une démarche de réduction de leur impact environnemental.

Le BEGES dans les deux Savoies : une approche locale et sur-mesure

Réaliser un BEGES n'est pas qu'une démarche administrative. C'est un engagement en faveur du développement durable, particulièrement pertinent pour les entreprises situées en Haute-Savoie et en Savoie. Ces régions, riches en ressources naturelles et fortement dépendantes du tourisme, font face à des enjeux environnementaux spécifiques, comme :

  • La préservation des paysages alpins.
  • La gestion durable des infrastructures touristiques.
  • L'optimisation des chaînes logistiques dans un environnement montagneux.

Pourquoi privilégier une approche locale ?

Les entreprises implantées à Annecy, Chambéry ou dans d'autres communes des Savoies peuvent tirer parti d’une expertise locale pour leur bilan carbone réglementaire :

  • Connaissance des spécificités régionales : les enjeux environnementaux diffèrent selon les territoires. Un accompagnement local permet d’adapter le BEGES aux réalités économiques et écologiques des deux Savoies.
  • Proximité géographique : travailler avec des experts locaux réduit les déplacements inutiles et favorise une approche collaborative.
  • Réseaux professionnels : les initiatives régionales, comme les clusters et chambres de commerce, offrent des opportunités de synergies.

Les étapes pour réaliser un BEGES

1. Collecte des données

Cette phase inclut l’identification des sources d’émissions, comme la consommation énergétique, les déplacements professionnels, ou encore les achats de matières premières.

2. Calcul des émissions

Le calcul repose sur des facteurs d’émission standardisés, fournis par l’ADEME. Cette étape nécessite une maîtrise des outils méthodologiques, comme le GHG Protocol.

3. Analyse et recommandations

Une fois les résultats obtenus, l’analyse permet de cibler les actions prioritaires pour réduire les émissions. Ces recommandations peuvent inclure des changements opérationnels ou des investissements dans des technologies bas-carbone.

4. Communication des résultats

Publier un bilan carbone réglementaire renforce la transparence et répond aux attentes des parties prenantes.

Conclusion

Le BEGES est bien plus qu’une simple contrainte réglementaire : c’est une opportunité stratégique pour les entreprises de réduire leur impact environnemental, d'améliorer leur compétitivité et de s'inscrire dans une dynamique de développement durable. Pour les organisations situées en Haute-Savoie et en Savoie, l'accompagnement par un expert local peut maximiser les bénéfices de cette démarche tout en valorisant l'ancrage régional.

Adopter une démarche proactive face aux défis climatiques n’est pas seulement une responsabilité : c’est aussi un levier pour construire un avenir durable et prospère.

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