Le bilan Carbone ®
En quelques mots
Le Bilan carbone est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Elle est établie par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique du Gouvernement. Elle permet à une organisation de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, etc.) produits par l'ensemble de son activité.
Le résultat est exprimé en tonnes équivalent CO2, ce qui permet à la fois de suivre, de comparer et de piloter la maîtrise des émissions.
Le Bilan carbone est ainsi un outil fondamental pour une organisation : il lui permet d'identifier quels aspects de son activité sont émetteurs de gaz à effet de serre, afin d'engager une démarche de réduction de ses émissions.
Le dispositif inclut une analyse à 3 échelles :
- Scope 1 : émissions directes
- Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie
- Scope 3 : autres émissions indirectes (par exemple : les déplacements domicile-travail, les achats hors énergie…)
Obligations légales en France :
Depuis la loi Grenelle II de 2010, les entreprises de plus de 500 salariés en France sont tenues de réaliser un Bilan GES tous les 4 ans. Cette obligation concerne également les établissements publics de plus de 250 employés. Ce bilan doit être publié et inclure un plan de réduction des émissions, permettant ainsi une plus grande transparence des actions environnementales.
Directive CSRD :
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), impose également aux grandes entreprises de l'Union européenne de fournir des rapports détaillés sur leurs performances en matière de durabilité, y compris les émissions de GES. La CSRD élargit le champ des entreprises concernées et demande des informations plus complètes et précises, en alignement avec les normes internationales comme le GHG Protocol. Le Bilan Carbone® devient alors un outil clé non seulement pour respecter ces obligations légales, mais aussi pour intégrer une stratégie de développement durable cohérente avec les exigences réglementaires et les attentes des parties prenantes. Il permet aux entreprises d'anticiper les contraintes réglementaires, de minimiser les risques financiers liés aux nouvelles législations climatiques, et de saisir des opportunités de création de valeur par l'optimisation énergétique et la réduction des émissions.
Depuis la loi Grenelle II de 2010, les entreprises de plus de 500 salariés en France sont tenues de réaliser un Bilan GES tous les 4 ans. Cette obligation concerne également les établissements publics de plus de 250 employés. Ce bilan doit être publié et inclure un plan de réduction des émissions, permettant ainsi une plus grande transparence des actions environnementales.
Directive CSRD :
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), impose également aux grandes entreprises de l'Union européenne de fournir des rapports détaillés sur leurs performances en matière de durabilité, y compris les émissions de GES. La CSRD élargit le champ des entreprises concernées et demande des informations plus complètes et précises, en alignement avec les normes internationales comme le GHG Protocol. Le Bilan Carbone® devient alors un outil clé non seulement pour respecter ces obligations légales, mais aussi pour intégrer une stratégie de développement durable cohérente avec les exigences réglementaires et les attentes des parties prenantes. Il permet aux entreprises d'anticiper les contraintes réglementaires, de minimiser les risques financiers liés aux nouvelles législations climatiques, et de saisir des opportunités de création de valeur par l'optimisation énergétique et la réduction des émissions.