Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site un-pacte.com
1. Acceptation des conditions d’utilisation En accédant et en utilisant le site www.un-pacte.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
2. Objet du site Le site www.un-pacte.com a pour objet de fournir des informations sur les services offerts par UNPACTE, notamment les bilans carbone, le conseil en RSE, ainsi que l'accompagnement et le suivi des actions.
3. Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable d'UNPACTE est strictement interdite.
5. Responsabilité UNPACTE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentes. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. UNPACTE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
7. Protection des données personnelles Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant.
8. Modification des conditions d’utilisation UNPACTE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Annecy, sauf disposition légale contraire.
10. Contact Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@un-pacte.com.